Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux voyages proposés par Eloge Voyages et vendus par l'organisateur MYWAY (Collectif My Way).

Votre conseillère voyage : Eloge Voyages · Virginie Luppé, conseillère voyage indépendante et apporteuse d'affaires dans le domaine du tourisme, membre du Collectif My Way · avenue Albert-Elisabeth 64, 1200 Bruxelles, Belgique · N° d'entreprise (BCE) : 0800274546 · Régime particulier de franchise des petites entreprises (TVA non applicable) · info@elogevoyages.com

L'organisateur : MYWAY (Collectif My Way) · 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, France · Opérateur de voyages immatriculé au registre Atout France sous le n° IM059190009 · Garantie financière : Groupama · Assurance responsabilité civile professionnelle : Generali IARD

En tant qu'apporteuse d'affaires, la conseillère voyage vous conseille, vous propose des voyages et vous accompagne. Le contrat de vente de forfait touristique est conclu avec l'organisateur MYWAY, qui facture et organise le voyage.

1. Objet

Un voyage se définit comme une prestation incluant au moins l'un des quatre types de services suivants : le transport de passagers, la location de voitures, l'hébergement ou d'autres services touristiques significatifs.

Un forfait touristique est constitué dès lors que deux de ces services sont combinés dans le cadre d'une même réservation ou si le séjour dure au moins 24 heures ou inclut une nuitée.

2. Devis

Après un ou plusieurs échanges avec la conseillère voyage, un devis vous est communiqué, détaillant le programme de votre séjour. Les devis sont établis sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.

Une fois le devis validé, vous recevez de l'organisateur MYWAY un contrat de vente de forfait touristique à compléter et à signer afin de demander la confirmation définitive de votre voyage, accompagné du règlement de l'acompte. Il est de votre responsabilité de communiquer les noms et prénoms des voyageurs tels qu'ils figurent sur leur passeport.

Une confirmation écrite vous est ensuite envoyée par e-mail, une fois que toutes les prestations sont confirmées.

En cas d'indisponibilité d'une des prestations incluses au contrat, la conseillère voyage vous en informe dans les meilleurs délais et vous fait une contre-proposition. Si vous refusez cette nouvelle proposition, le contrat est caduc et l'acompte versé vous est intégralement remboursé.

En temps utile avant le début du voyage, conformément à l'article L. 211-10 du Code du tourisme français, vous recevez les documents nécessaires ainsi que les informations sur l'heure prévue de départ, l'heure limite d'enregistrement et les heures prévues des escales, des correspondances et de l'arrivée.

3. Réservation et modalités de paiement

La prestation est facturée par l'organisateur MYWAY, selon le devis préparé avec la conseillère voyage et accepté au préalable par le client.

Aucun service n'est réservé avant réception de l'acompte. La réservation est validée à réception du paiement de l'acompte ou du montant total, selon les conditions précisées lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte de crédit. Tous les paiements en ligne sont sécurisés.

4. Révision des prix

Conformément aux articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme français, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports de passagers (carburant, énergie), des redevances et taxes obligatoires, ainsi que des taux de change.

Le client est informé de toute hausse du prix total du forfait au plus tard 20 jours avant le départ.

Si cette hausse dépasse 8 %, le client reçoit une explication détaillée des raisons de cette variation et de son impact sur le prix du voyage, ainsi que les options qui s'offrent à lui : accepter la modification ou la refuser dans un délai raisonnable, et les conséquences d'une absence de réponse.

5. Absence de droit de rétractation

Le contrat de vente de forfait touristique n'est pas soumis au droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation français). Le voyageur peut toutefois résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage, par écrit et moyennant les frais d'annulation prévus au barème précisé et accepté lors de la signature du contrat.

Ces frais d'annulation sont calculés à partir de la date de réception de la demande.

6. Annulation et modification

6.1. Annulation du contrat par le client

L'annulation du contrat par le voyageur donne lieu à l'application des frais réels supportés par l'organisateur, en tenant compte des éventuelles économies réalisées par la remise en vente des services. Ces frais sont appliqués selon le barème précisé et accepté lors de la signature du contrat.

Les frais de service ne sont pas remboursables en cas d'annulation à l'initiative du client.

6.2. Modification par le client

Après la signature du contrat et avant la date de départ, toute demande de modification doit être faite par écrit auprès de la conseillère voyage. Toute modification est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires, calculés à partir de la date de réception de la demande écrite.

En deçà d'un nombre de jours avant le départ défini dans le contrat, toute modification de prestations prévues ne donne lieu à aucun remboursement, et toute nouvelle prestation ajoutée doit être payée au préalable auprès de l'organisateur MYWAY.

6.3. Annulation par l'organisateur

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, l'organisateur se réserve le droit d'annuler un voyage. Le client est alors remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnité supplémentaire.

En cas de non-respect du calendrier de paiement, l'organisateur se réserve le droit de constater l'annulation du contrat par le client et d'exiger, sans mise en demeure préalable, le paiement des pénalités d'annulation définies dans le contrat et acceptées lors de la signature.

Le voyage peut également être annulé si un nombre minimum de participants, défini dans le devis ou le contrat, n'est pas atteint. Le client est alors remboursé de toutes les sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnisation.

7. Responsabilité

L'organisateur MYWAY est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat et tenu d'apporter de l'aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant des conventions internationales (article L. 211-17-IV du Code du tourisme français) s'appliquent ; à défaut, et sauf préjudice corporel, dommage intentionnel ou causé par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage.

La conseillère voyage agit en qualité d'apporteuse d'affaires et d'intermédiaire entre le client, l'organisateur et les prestataires (compagnies aériennes, hébergements, transporteurs…). Elle ne saurait être tenue responsable des modifications ou annulations imputables à ces prestataires.

8. Assurance voyage

Il est vivement recommandé de souscrire une assurance voyage couvrant l'annulation, l'assistance et la responsabilité civile. Une assurance peut vous être proposée si vous n'en avez pas. Elle doit être souscrite au moment de la réservation du voyage.

9. Formalités administratives et sanitaires

Les informations mentionnées dans le contrat sont basées sur les données disponibles au moment de sa rédaction et s'appliquent aux ressortissants belges et français. Les voyageurs d'une autre nationalité, ou ayant une double nationalité, doivent se renseigner auprès des consulats ou ambassades des pays concernés sur les conditions d'entrée et de séjour.

Il appartient à chaque voyageur de s'assurer que ses vaccins obligatoires sont à jour et de suivre les recommandations sanitaires en vigueur. Toute condition médicale ou tout handicap nécessitant une prise en charge particulière doit être signalé à la conseillère voyage avant le départ, afin de prévoir une assistance adaptée.

Pour plus d'informations, nous vous conseillons de consulter :

• Les conseils aux voyageurs du SPF Affaires étrangères (diplomatie.belgium.be) et l'enregistrement de votre voyage sur Travellers Online
• L'Institut de médecine tropicale d'Anvers (itg.be) pour les vaccins et la santé en voyage
• Pour les ressortissants français : Conseils aux voyageurs du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et la plateforme Ariane

Chaque participant doit posséder un passeport personnel en cours de validité. Il appartient au client de vérifier que ses documents de voyage sont conformes aux exigences des autorités des pays visités et de transit.

10. Transits aériens

Lors d'un transit ou d'une escale dans un pays étranger, il appartient au passager de respecter les formalités d'entrée et de transit en vigueur. Selon la destination et la nationalité du voyageur, il peut notamment être nécessaire de :

• posséder un billet prouvant la sortie du territoire concerné ;
• disposer d'un passeport valide, voire d'un passeport électronique pour certaines destinations, faute de quoi un visa peut être exigé ;
• effectuer une demande d'autorisation de voyage préalable, par exemple l'ESTA pour les États-Unis ou l'ETA pour d'autres pays (démarches généralement payantes et non incluses dans les devis) ;
• vérifier si des séjours antérieurs dans certains pays imposent un renouvellement de passeport ou un visa spécifique.

L'organisateur ne pourra être tenu responsable des frais, pertes ou désagréments résultant d'un manquement aux exigences administratives d'un pays de transit ou de destination. Tout refus d'embarquement ou d'entrée sur un territoire en raison d'un document non conforme relève de la seule responsabilité du passager.

Il appartient également au voyageur de se présenter à l'enregistrement dans les délais requis par la compagnie aérienne. Un vol manqué en raison d'un retard du passager ne saurait engager la responsabilité de l'organisateur.

11. Voyage d'un mineur

Un mineur qui voyage à l'étranger sans ses deux parents doit être muni de sa propre pièce d'identité ou de son passeport. Il est fortement recommandé de prévoir une autorisation parentale de voyage signée par le ou les parents absents, accompagnée d'une copie de leur pièce d'identité ; en Belgique, ce document peut être légalisé par l'administration communale. Certains pays exigent en outre un acte de naissance ou d'autres documents.

Pour les mineurs résidant en France voyageant sans leurs représentants légaux, le formulaire d'autorisation de sortie du territoire (AST, Cerfa n° 15646*01) est obligatoire.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade du pays de destination avant le départ.

12. Incident sur place

Si un voyageur constate une anomalie ou un manquement aux prestations prévues pendant son séjour, il doit en informer l'organisateur et la conseillère voyage dans les plus brefs délais. Un signalement tardif peut influencer le traitement de la réclamation et réduire les compensations éventuelles, si une intervention rapide aurait permis de limiter ou d'éviter le préjudice.

En cas de difficulté sur place, le client peut solliciter l'assistance de l'organisateur pour trouver une solution adaptée.

13. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

14. Cession du contrat

Conformément à l'article L. 211-11 du Code du tourisme français, vous pouvez céder le contrat tant qu'il n'a produit aucun effet et jusqu'à 7 jours avant le départ, en prévenant l'organisateur MYWAY dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession restez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client de l'organisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des justificatifs utiles : MYWAY, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, France. Vous pouvez également en informer votre conseillère voyage.

En cas de réponse négative ou d'absence de réponse de MYWAY dans un délai de 60 jours, vous disposez d'un recours gratuit auprès de la Médiation Tourisme et Voyage (MTV), BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17, www.mtv.travel, dans un délai d'un an après la date de retour du voyage.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du pays de résidence du voyageur. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.